Règlement intérieur de la pension

La mise en garde d’un chien à la pension canine « les compagnons de Fréjairolles » située 325 bis route de Fauch à Fréjairolles représentée par son gérant Monsieur Ludovic FAES entraine l’acceptation des conditions suivantes :

1-Identification et santé : Ne sont admis que les chiens identifiés (puce électronique ou tatouage) et vaccinés : CHLPPI, toux du chenil, rage (recommandé). Au minimum, primo vaccination + rappel. Le chien doit être traité contre les puces, tiques et les vers avant son entrée à la pension et pour toute la durée la durée du séjour. En cas de présence de parasites, le chien sera isolé et un traitement lui sera administré par un vétérinaire. Les frais médicaux et les déplacements seront à la charge du propriétaire. La pension canine décline toute responsabilité si le chien à des parasites après le séjour au vu du traitement administré avant son entré. Le carnet de santé et la carte d’identification devront être déposés à la pension lors de chaque séjour et seront récupérés lors du départ du chien.

2-Refus / Acceptation d’un animal et responsabilité : Monsieur Ludovic FAES se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chien qui pourrait être malade et / ou contagieux, non à jour des vaccins demandés ou arrivant sans papiers (carnet de santé et carte identification). Les femelles en chaleur au moment de l’entrée en pension ou durant leur séjour peuvent être acceptées à la seule condition que leur détention à la pension canine soit exclusivement en boxe et parc de détente séparés des autres chiens. Les animaux sous traitements médicaux sont acceptés à la seule condition de fournir l’ordonnance du vétérinaire. Aucun traitement ne sera administré sans ordonnance. Seuls les chiens d’une même famille peuvent occuper un même box (proposition), en cas de conflits ou de mésentente (aucune responsabilité ne peut être retenue contre Monsieur Ludovic FAES) les chiens seront séparés et le propriétaire s’engage à régler les frais de séparation engendrés par le boxe supplémentaire.

3-Les chiens catégorisés ou retenus dangereux : Les chiens catégorisés 1 ou 2 et/ou dangereux ne sont pas acceptés au sein de la pension.

4-Nourriture : le propriétaire du chien doit apporter la nourriture (afin d’éviter les troubles digestifs) en quantité suffisante sur toute la durée du séjour. En cas de manquement de nourriture, le sac de croquette sera facturé au propriétaire.

5-Maladies et accidents : Le propriétaire doit communiquer les risques que peuvent présenter leur chien dans tous les domaines : comportementaux, physiques et psychologiques avant la durée du séjour. En cas de maladie, blessure, allergie ou d’accident pendant le séjour, monsieur Ludovic FAES s’engage à contacter le propriétaire du chien afin d’obtenir un accord pour une visite vétérinaire et la prise en charge des soins si besoin. En cas d’acte médical ou chirurgical, les frais vétérinaires ainsi que les frais de déplacement seront à la charge du propriétaire (1euro du Km TTC) avec délivrance d’un certificat médical établi par le praticien. La pension ne sera pas tenue responsable des dégâts pouvant être causés par l’animal durant son séjour. L’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurés quotidiennement et l’établissement est soumis aux visites sanitaires légales. La pension canine n’est pas responsable de la santé de l’animal. Son obligation consiste si lieu de constater des signes suspects, à faire examiner le chien par un vétérinaire, suivre les prescriptions médicales si
existantes et nécessaires ou faire pratiquer une chirurgie si urgente et nécessaire à la survie du chien ou de son bien-être au frais de son propriétaire. Le propriétaire du chien doit être couvert par une responsabilité civile pour ce dernier, il reste responsable de tous les dommages éventuels causés durant le séjour à la pension. Pour les dommages causés à une personne extérieure à la pension ou à un autre pensionnaire, c’est monsieur Ludovic FAES gérant de la pension, qui prend en charge les frais après expertise de son assurance via sa responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile : Le propriétaire de l'animal reste responsable de tout dommage causé par son chien pendant son séjour, et doit être assuré en conséquence.
Responsabilité de la pension : Malgré toutes les précautions prises, la pension ne pourra être tenue responsable en cas de fugue, de blessure, de maladie ou de décès de l'animal résultant d'un accident imprévisible, d'une maladie non déclarée, d'une bagarre entre congénères, ou de tout acte dont l'animal est l'auteur ou la victime.

6-Décès de l’animal : La pension décline toute responsabilité en cas de décès du chien sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire au frais du propriétaire, que le décès résulte d’une négligence grave de l’établissement.

7-Abandon : Dans le cas où le chien ne pourrait être repris à la date stipulée sur le contrat, le propriétaire s’engage à en aviser Monsieur Ludovic FAES et le montant des journées supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur. Tout chien non repris de la pension sous 8 jours sera considéré comme abandonné et directement emmené en refuge au frais du propriétaire. Des poursuites seront engagées contre le propriétaire.

8-Tarifs et réservation : La tarification est affichée dans le bureau de la pension. Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation accompagnée d’arrhes d’un montant total de 50% de la totalité du séjour TTC. Cette somme sera acquise par Monsieur Ludovic FAES en cas d’annulation partielle ou totale. Si le propriétaire ne peut pas récupérer son chien à la date de fin de contrat, les journées de garde supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur. La totalité du paiement doit être effectué au plus tard le jour de l’arrivée du chien. Les règlements se font par chèques, espèces ou virement bancaire.

9-Annulation : Pour une annulation du séjour, la réservation reste acquise à la pension sauf en cas de décès du chien, la pension s’engage à restituer l’acompte versé à la réservation, avec un justificatif du vétérinaire. Si le propriétaire revient chercher son chien plus tôt que prévu, toutes les journées seront dues à la pension. La demi-journée ou la journée seront facturées quel que soit l’heure d’arrivée du chien, idem pour les retours (pendant les horaires d’ouverture clients de la pension).

IL EST IMPERATIF POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE LA PENSION DE RESPECTER LES HORAIRES.

 

Nom et prénom :

 

 

Date :

 

Signature précédée de la mention « lu, compris et approuvé »

 

 

Signature de la pension représentée par son gérant :

 

 

Ludovic FAES

 

Règlement valable pour tous les séjours jusqu’à signature d’un nouveau règlement.

 

Copie remise au client